Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services présentes sur le site Internet www.lecoeurmonarque.fr. Elles sont établies entre : Le site Internet qui rassemble les services proposés par Marianne Vignolle, déclarée en entreprise individuelle sous le numéro Siret : 88156387800027 (Ci-après le « Vendeur ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services présents sur le site www.lecoeurmonarque.fr (Ci-après, le « Client »).
Article 1. Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations et produits énumérés sur ce site : www.lecoeurmonarque.fr
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Marianne Vignolle se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations de virement constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2. Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et consultables par l’acheteur sur simple demande ou sur le site, ce que ce dernier reconnaît par avance.
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du service ;
- Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
- La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
- Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
- en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a/ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le Vendeur doit également communiquer au Client, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
- Coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
- L’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.
Article 3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits ou possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet.
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet www.lecoeurmonarque.fr.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Article 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et services. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5. Paiement
Le paiement du prix s’effectue en virement bancaire uniquement. Le vendeur s’engage à fournir le RIB nécessaire au virement dès que le client souhaite acheter un produit ou un service. L’entièreté du produit ou du service doit être réglé avant d’accéder au produit ou service.
Article 6. Droit de rétractation
L’article L.121-20 du code de la consommation indique que l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur Marianne Vignolle à l’adresse mail suivante mariannevignolle@lecoeurmonarque.fr.
Article 7. Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur Marianne Vignolle au moyen des coordonnées suivantes : hello@melissasimonot.com
Article 8. Propriété intellectuelle
Marianne Vignolle est garante de la conformité des prestations au contrat. Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de Marianne Vignolle, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 9. Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 1 allée du Groenland – 35200 Rennes.
Article 10. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 11. Responsabilités
Les produits numériques et les prestations de services du site sont uniquement partagés à titre indicatif. Ainsi, ils ne dispensent pas l’Acheteur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de s’assurer de l’adéquation du contenu proposé. L’Acheteur ne pourra pas tenir pour responsable le Vendeur de toute utilisation des informations fournies.
Marianne Vignolle n’est pas tenue responsable de l’interprétation faite par les internautes (quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés, sur le site et dans les programmes numériques), et des conséquences pouvant en découler.